Année

Décret n°88-1725 du 22 décembre 1988 relatif aux statuts types des sociétes nationales	Télécharger
Décret 95-177 du 16 février 1995 complétant le décret 94-669 du 30 juin 1994 portant libéralisation de certains produits à l'importation	Télécharger
Décret 95-132 du 1 février 1995 libéralisant l'acces à certaines professions	Télécharger
Décret 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 aout 1994 sur les prix, la concurrence et du contentieux	Télécharger
Décret 94-814 du 30 juillet 1994 fixant les conditions particuliéres d'emploi des dockers des ports du sénégal	Télécharger
Décret 60-454 MTT du 29 décembre 1960 réglementant les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transport des marchandises dans les ports et rades	Télécharger