Année

Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine	Télécharger
Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif au transport maritime	Télécharger
Règlement N° 04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l’UEMOA	Télécharger
Règlement N° 03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA	Télécharger
Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles	Télécharger
Règlement N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’union économique et monétaire	Télécharger
Directive N° 02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l’UEMOA	Télécharger
Règlement n° 03/2008/cm/UEMOA du 28 Mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA.	Télécharger
Règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972	Télécharger
Convention SOLAS de 1974	Télécharger