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Notre démarche sécurité et sûreté

APPLICATION DU CODE ISPS AU PORT DE DAKAR

Le Port Autonome de Dakar a été l’un des premiers ports en Afrique à appliquer les dispositions du Code ISPS (International Ship and Port facility Security Code – en français, Code International pour la Sureté des Navires et des Installations Portuaires), qui est entré en vigueur le 1er juillet 2004.

 Le Port de Dakar comporte les treize (13) installations portuaires, figurant dans le tableau ci-dessous, conformes aux dispositions du Code ISPS. Des déclarations de conformité ont été délivrées, en décembre 2014, par l’Autorité Désignée, l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), Autorité Nationale de Sûreté Portuaire (ANSP).

Ces déclarations de conformité ont une durée de validité de cinq (05) ans.

N° Installations portuaires

Localisation

Type de trafic

Exploitants

SEN/DKRPORT n°01 - IP n° 01

Môle 3 Hamassiré NDOURE  

Conventionnel

Divers

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°02

Môle 2 El Hadji Malick SY 

Véhicules et marchandises rouliers

BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS

SEN/DKRPORT n°01 - IP n° 03

Môle 1 Cheikh Ahmadou BAMBA

Conventionnel

Divers

SEN/DKRPORT n°01 - IP n° 04

DAKARNAVE

Tous types de navires en réparation

Chantiers Navals de Dakar S.A

SEN/DKRPORT n°01 - IP n° 05

Môle 4 Cheikh  Bou KOUNTA 

Conventionnel

Divers

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°06

Môle 5 Cheikh Sadbou AIDARA

Vracs solides

Divers

SEN/DKRPORT n°01-IP n°07

Môle 8 Mouhamed Saïdou BA 

Vracs solides pondéreux

Terminaux vraquiers du Sénégal (TVS)

SEN/DKRPORT n°01- IP n°08

Wharf pétrolier Amadou Sakhir MBAYE et Jetée Nord

Hydrocarbures

SEA INVEST, SENSTOCK, VIVO ENERGY, ORYX, SAR, ERES

SEN/DKRPORT n°01-IP n°09

Terminal à conteneurs Cheikh Ibrahima NIASSE

Conteneurs

DP WORLD

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°10

SEA LINE PETROLE BRUT et SEA LINE GAZ BUTANE

Pétrole brut

Gaz butane

SAR

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°12

Gare Maritime Internationale de Dakar Hyacinthe THIANDOUM 

Passagers

PAD, COSAMA, LMDG

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°13

SEA LINE PRODUITS CHIMIQUES

Produits chimiques (ICS)

SEN/DKRPORT n°01 - IP n°14

Postes 103 à 105 du Môle 10 Seydina Limamou LAYE 

Produits halieutiques

Divers

 

ORGANES DE GESTION DE LA SURETE PORTUAIRE

1.1-  Le Comité Directeur de Sûreté Portuaire (CDSP)

Le Comité Directeur de Sûreté Portuaire est chargé :

  • de définir la politique sûreté du Port Autonome de Dakar ;
  • d’élaborer le plan d’actions sûreté du Port Autonome de Dakar ;
  • d’analyser des décisions prises par le Port Autonome de Dakar en application des dispositions du Code ISPS ;
  • d’étudier les propositions qui lui sont soumises par le Comité Local de Sûreté Portuaire ;
  • de faire prendre les mesures correctives suite à l’analyse des incidents de sûreté, entrainement et exercices réalisée par le CLSP;
  • de définir les actions de communication, en interne et en externe, à mettre en œuvre dans le domaine de la sûreté portuaire ;
  • de traiter de tout autre sujet ou événement ayant une incidence significative sur la sûreté portuaire.

1.2-  Le Comité Local de Sûreté Portuaire(CLSP)

Le Comité Local de Sûreté Portuaire est chargé :

  • de contrôler la mise en œuvre du Code ISPS dans le port de Dakar et dans les installations portuaires ;
  • d’émettre un avis sur le projet d'évaluation de la sûreté portuaire et le projet de plan de sûreté portuaire ;
  • d’émettre un avis sur les projets d'évaluation de la sûreté des installations portuaires et les projets de plans de sûreté des installations portuaires ;
  • d’émettre un avis sur les projets de travaux de construction et de modernisation des infrastructures et des équipements portuaires, lorsqu'ils présentent des enjeux en matière de sûreté ;
  • de veiller à la mise  à jour des évaluations de sûreté et des  plans de sûreté des installations portuaires ;
  • de procéder à des inspections régulières de sûreté des installations portuaires pour s’assurer que les mesures de sûreté restent appropriées ;
  • de recommander les modifications  aux plans de sûreté du port et des installations portuaires pour en rectifier les lacunes ;
  • d'émettre un avis sur toutes les questions relatives à la sûreté dans la zone portuaire de sûreté ;
  • de proposer toute mesure concourant au renforcement du niveau de vigilance dans le port, notamment en ce qui concerne les actions d'information et de sensibilisation, les formations, les exercices et les entraînements ;
  • de proposer toute mesure de coordination entre les services publics compétents en matière de sûreté et les organismes privés s'il y a lieu.

1.3-  Le Centre Opérationnel Polyvalent

Le Centre Opérationnel Polyvalent (COP) est chargé :

  • d’assister le Commandant du Port dans les tâches spécifiques qui lui sont confiées dans la gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement ;
  • de faire procéder, conformément à la réglementation en vigueur, aux évaluations de sécurité-sûreté du port et des installations portuaires ainsi qu’à l’élaboration des plans y afférents ;
  • d’assurer la gestion des incidents relatifs à la sûreté, la sécurité et à la protection de l’environnement portuaire à travers un système opérationnel intégré ;
  • assurer la veille, la prévention et la réponse en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement en relation avec la Station de Pilotage et la Capitainerie en ce qui concerne le domaine maritime;
  • de donner suite aux notifications d’alerte dans le domaine portuaire ;
  • de coordonner, en cas d’incident, les opérations des structures internes et externes intervenant dans le port ou transférer le commandement/ coordination une structure de niveau supérieur jusqu’au retour à la situation normale.
  • de coordonner et de veiller à la mise en œuvre effective des plans de gestion de la  sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement dans le domaine portuaire avec les administrations, personnes et organisations concernées ;
  • de vérifier et contrôler le fonctionnement et l’interopérabilité des moyens de sécurité-sûreté, d’alerte et de communication ;
  • de veiller à la formation adéquate des personnels ayant des tâches liées à la sécurité et à la sûreté conformément à la réglementation en vigueur ;
  • d’accroitre la sensibilisation à la sûreté et la vigilance des personnels du port ;
  • d’étudier, donner un avis et suivre les projets et les activités impactant la sécurité et la sûreté portuaires, en particulier la gestion des marchandises dangereuses, les cahiers des charges, les projets de développement, etc ;
  • de veiller à la mise à jour de l‘évaluation de la sûreté et  du plan de sûreté du port et de chaque installation portuaire ;
  • de procéder, en relation avec les structures concernées, à des inspections et audits réguliers pour s’assurer que les mesures de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement restent appropriées ;
  • de recommander et incorporer les modifications  aux plans de sécurité et de sûreté du port et des installations portuaires ;
  • d’initier et participer aux enquêtes en cas d’incident ou d’accident ;
  • d’assurer un contact fréquent avec les autorités publiques ayant la charge de la sûreté portuaire dans sa globalité (Autorité désignée, autorités de police, gendarmerie, douanes etc…) ;
  • d’avoir une liaison constante avec les agents de sûreté des installations portuaires, les agents de sûreté des navires, les agents de sûreté des compagnies maritimes et les responsables sécurité-environnement ;
  • d’établir et de veiller au respect du programme des entraînements et exercices prescrits par la réglementation afin de familiariser les intervenants à la mise en œuvre de plans d’intervention.
  • de rendre compte en temps réel et par des rapports périodiques au Commandant du Port et aux autorités pertinentes désignées par ce dernier ;
  • de veiller à la tenue à jour des registres des évènements et d’en faire une synthèse régulière ;
  • de préparer et d’organiser les réunions périodiques des instances portuaires de coordination de la sûreté et de la sécurité ;
  • d’assurer le suivi du transit des marchandises dangereuses en relation avec le Groupement National des Sapeurs-Pompiers, la Subdivision Maritime des Douanes, le Commissariat Spécial du Port et la Compagnie de Gendarmerie Maritime ;
  • d’assurer l’exploitation des systèmes de contrôle automatisé des accès et de vidéosurveillance ;
  • assurer l’établissement, la délivrance et la vente des titres d’accès et  contrôler leur régularité à l’intérieur de la barrière douanière.

INTERVENANTS

Différentes structures, administrations et forces de sécurité ci-après indiquées, dans les limites respectives de leurs attributions et compétences, sont chargées de veiller à la sûreté du domaine portuaire :

ANAM, l’autorité désignée

L’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM), Autorité Nationale de Sûreté Portuaire (ANSP), entité administrative autonome agissant  au nom de l’Etat, créée par Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 est chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de Marine marchande, dans ses différents volets (pêche, commerce et plaisance), ainsi que de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine Marchande, des conventions maritimes internationales et des autres législations et réglementations en vigueur. Elle est l’Autorité Désignée de la République du Sénégal (Code ISPS, partie B, 1.7) auprès de l’OMI, c’est-à-dire qu’elle est le répondant du Sénégal en matière de suivi, de contrôle et d’évaluation des dispositifs de sécurité et sûreté portuaire et maritimes.

HASSMAR

La HASSMAR (Haute Autorité chargée de la coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la protection de l’environnement Marin : Décret n° 2006-322 du 07 avril 2006) est investie d’une mission générale de coordination de la sûreté et de la sécurité en mer dans les eaux maritimes et fluviales sous juridiction sénégalaise.

L’arrêté n° 006944 du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la HASSMAR a prévu la création d’un Centre Principal de Coordination des Secours Maritimes (MRCC) à Dakar et celle de deux centres secondaires de Coordination des Secours Maritimes (RSC) dans les zones maritimes nord et sud du pays. En attendant la mise en service du MRCC, le CCO (Centre de Coordination Opérationnelle) de la Marine Nationale fait office de MRCC.

La HASSMAR intervient notamment dans les domaines suivants :

  • La défense de la souveraineté,
  • Le maintien de l’ordre public,
  • La sécurité des personnes et des biens,
  • La sûreté des navires, de la navigation ainsi que des installations portuaires et offshore,
  • La prévention et la lutte contre les actes illicites en mer, notamment, le terrorisme, la piraterie, le vol à main armée, les migrations clandestines, le commerce prohibé,
  • La protection de l’environnement marin et la préservation des ressources marines.

Pour ce faire, elle dispose du Plan National d’Intervention d’Urgence en Mer (PNIUM) (Décret n° 2006- 323 du 07 avril 2006) qui intègre, au sein d’un mécanisme unique, les plans spécialisés relatifs aux domaines d’interventions définis ci-dessus et afférant à la recherche et au sauvetage en mer (Plan SAR), à la sûreté maritime et portuaire (Plan SURMAR) et à la protection de l’environnement marin (Plan POLMAR).

Pour le Plan SURMAR (Arrêté n° 07021 du 16 juillet 2009) qui nous intéresse particulièrement, il permet de planifier, d’organiser et de coordonner l’action de plusieurs structures publiques et privées afin d’atteindre un but et des objectifs communs dans le cadre de la sûreté maritime et portuaire.

Il privilégie la prévention, fixe un cadre d’appréciation et d’évaluation des risques et des menaces, ainsi que les lignes directrices de la coordination des opérations.

Il a pour but de mettre en place, au niveau national, une organisation, un système de gestion, des règles, des procédures et une stratégie d’action visant à prévenir les incidents de sûreté et à faire face à une menace ou à un incident de sûreté par une réponse rapide et efficace.

 MARINE NATIONALE 

Son caractère militaire lui confère un statut particulier quant à son organisation et ses missions. Elle appuie le port dans la surveillance des eaux territoriales, dans les secours en cas de sinistres.

COMPAGNIE DE GENDARMERIE MARITIME 

Elle a compétence dans l’enceinte du PAD, ses emprises et les zones militaires ou civiles en dépendent. Elle assure notamment :

  • La sécurité des personnes et des biens par une surveillance générale des individus, des navires et des marchandises dans l’enceinte du port.
  • Le contrôle des accès du port et de la surveillance des personnes stationnant le long des grilles à l’intérieur et à l’extérieur de la zone portuaire.
  • Elle agit dans les conditions fixées par la loi et par les règlements pour ce qui concerne l’exercice de la police judiciaire, notamment la constatation des crimes et délits ainsi que les accidents de la circulation ou du travail survenus à l’intérieur du port.

BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS 

La brigade nationale des sapeurs-pompiers agit en matière de prévention et gestion des incendies, des accidents, des pollutions et des sinistres.

COMMISSARIAT SPECIAL DU PORT

Le commissariat spécial du port, assure la police de l’immigration, la lutte contre les trafics illicites  et la surveillance du domaine portuaire extérieur barrière douanière.

SERVICES DES DOUANES 

Les services des doaunes constitués de la Direction Régionale du Port, de la Direction Régionale des produits pétroliers et des unités spécialisées assure la surveillance générale de toute  opération relative aux marchandises  dans le domaine portuaire, la visite des navires, le contrôle des importations et exportations  en vue d’assurer la perception des droits et taxes, la sûreté de la chaîne logistique du commerce international,  l’application des mesures de commerce extérieur et des changes, la lutte contre les trafics d’armes, de stupéfiants et les contrefaçons, son concours à d’autres administrations.

Elle supervise l’Unité Mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC), installée au Port de Dakar avec le concours de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), commandée par un Inspecteur des Douanes et composée d’agents des Douanes, de la Gendarmerie et de la Police.

SERVICE DU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES MARITIMES 

Le service du controle sanitaire aux frontières maritimes assure la surveillance et le contrôle sanitaire conformément au Règlement Sanitaire International concernant la police sanitaire à bord des navires.

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