800 801 802

Enlèvement de marchandises

L’enlèvement des marchandises sur les terre-pleins banalisés est systématiquement soumis à la délivrance du visa PAD par les Surveillants Taxateurs, sur présentation par le client du Bon à Délivrer (BAD) de la compagnie maritime, accompagné :

  • d'un document douanier  :
    • soit d’un bon à enlever et de la déclaration de Douane,
    • ou d’une APDE (Autorisation provisoire de débarquement et d’enlèvement) de la Douane,
    • ou d’un TIF (déclaration simplifiée de transit international par voie ferroviaire),
    • ou d’un passavant de circulation (pour ce qui concerne les non-résidents des  ambassades, des consulats ou des organismes internationaux),
    • ou d’un carnet ATA (document douanier international pour la facilitation des échanges commerciaux pour les admissions temporaires),
    • ou d’une demande de transfert émise par la Douane.
  • et d'un Bon à Délivrer de la compagnie maritime  portant les renseignements suivants :
    • le nom du navire

    • la date d’arrivée du navire

    • la date de fin des opérations

    • la date de dépôt des marchandises

    • le nom et l’adresse du propriétaire de la marchandise

    • la nature de la marchandise

    • le numéro du connaissement

    • le port d’embarquement

    • la désignation commerciale de la marchandise (marque, modèle nombre de colis, nature, poids, etc)

    • le nom du manutentionnaire.

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