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Taxes portuaires

REDEVANCES APPLICABLES AUX NAVIRES PILOTABLES

L’assiette servant à établir les redevances sur les navires pilotables est le volume exprimé en mètre cube.

Un navire devient obligatoirement pilotable dés que son volume atteint 1500 m3. 

L’assiette servant à établir les redevances sur les navires pilotables est le volume « V » exprimé en m3, se définissant de la façon suivante:

V=L x l x Tme

Avec :

L=     longueur hors tout du navire exprimée en mètre

l =      Largeur maximale du navire exprimée en mètre

Tme= Tirant d’eau maximal d’été, exprimé en mètre, celui-ci ne pouvant en aucun cas être inférieur à 0,14 racine carrée de L x l. 

Les redevances portuaires sont principalement perçues sur :

  • Le pilotage et le balisage
  • L’amarrage
  • Le désamarrage
  • Le séjour

REDEVANCES APPLICABLES AUX NAVIRES NON PILOTABLES

Les navires dits «  non pilotables » sont les navires de moins de 1.500 m3 (taille du navire estimée par application de la formule V= L x l x 0,14 (L x l) ½).

Pour ces navires, le pilotage n’est pas obligatoire. Dans le cas où il serait demandé, il sera fait application du tarif général. 

Dans tous les cas, les navires non  pilotables payent une redevance de balisage, d’abri et d’usage du plan d’eau protégé, calculée en fonction du volume « V », exprimé en m3 du navire :

 V=L x l x Tme

L=      longueur hors tout du navire exprimée en mètre

l =      Largeur maximale du navire exprimée en mètre

Te=    Tirant d’eau est obtenu par application de la formule : Te= 0,14 (L x l) ½ (0,14 fois racine carrée du produit L x l). 

BAREME APPLICABLE AUX MARCHANDISES

Ils concernent:

  • Les droits de passage des marchandises à l'import et à l'export
  • les droits de passage des marchandises en transit et en transbordement
  • les droits perçus sur les passagers sur lignes internationales et sur les lignes de cabotage national

REDEVANCES D’OCCUPATION DES INSTALLATIONS DEDIEES AU STOCKAGE DES MARCHANDISES

Elles concernent:

  1. Les terre-pleins banalisés,
  2. Les installations non banalisées adjacentes aux bords à quai,
  3. Les installations non banalisées et non adjacentes aux bords à quai
  4. Les installations situées en dehors de la barrière douanière (ou portuaire),

Les terre-pleins banalisés

Les marchandises  à embarquer ou débarquer peuvent séjourner gratuitement sur les terre- pleins et dans les hangars de la zone interne pendant les durées suivantes :

  • 07 jours à l’importation ou l’exportation pour toutes les marchandises y compris les véhicules,
  • 20 jours pour les marchandises en transit sauf pour les véhicules,
  • 12 jours pour les véhicules en transit

Au-delà du 7 éme jour suivant la fin du délai de gratuité, la majoration s’applique par m2 et par jour à la totalité des surfaces non encore libérées (+30%)

par rapport au tarif de base

Les installations non banalisées adjacentes aux bords à quai

Elles concernent:

  • les terre-pleins de commerce                                                                           
  • les terre-pleins de pêche                                                                                  
  • les abords des hangars                                                                                                   
  • les hangars

Cependant, un régime exceptionnel est appliqué pour:

  • les pénalités pour séjour abusif des conteneurs:
  • les majorations pour le gerbage dans les terre-pleins spécialement dédiés au stockage des conteneurs
  • les minorations pour occupations aériennes et souterraines
  • les surfaces recevant des bâtiments à usage de bureaux
  • les terre-pleins recevant des produits dangereux
  • les terre-pleins recevant des bâtiments industriels
  • le môle de pêche dont tous les terrains sont considérés comme adjacents au bord à quai
  • les locations au mois

Terrains et installations de stockage non banalisés et non adjacents au bord à quais et loués à l'année 

Ils concernent:

  • les terre-pleins de commerce sous douane                                                
  • les hangars sous douane                                                                                     
  • les abords des hangars sous douane                                                                    
  • les bureaux                                                                                                          
  • les terrains pouvant recevoir des bâtiments industriels (sauf pêche soumis au régime particulier)
  • Les locaux divers                                                                                                
  • les cuves                                                                                                                
  • les pipe – lines                                                                                                     

 Terrains et installations situés en dehors de la barrière douanière

Ils concernent:

  • les terre-pleins hors douane                                                                             
  • les hangars  hors douane                                                                                   
  • les autres terrains et installations hors douane                                                   

Les autres taxes sont versées aux privés ou à d’autres structures sous le contrôle de l’autorité portuaire

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