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Douane

Outre les conditions à remplir pour l’importation des marchandises, l’opérateur doit fournir un certain nombre de documents et suivre une procédure spécifique avant l’enlèvement de sa marchandise qui est naturellement assujetti au paiement des redevances prévues.

Conditions à remplir

En règle générale, il faut d’abord détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle d’importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port, le propriétaire est informé par le consignataire par un avis d’arrivée.

La procédure de dédouanement peut alors être entamée.

Documents à fournir

Il s’agit de :

  • la facture commerciale du fournisseur ;
  • la facture fret de la compagnie de transport ;
  • le certificat d’origine délivré par la chambre de commerce du pays d’origine ;
  • la liste de colisage (document répertoriant l’ensemble des colis et leur caractéristique) ;
  • l’autorisation d’importation pour les marchandises contingentées ;
  • le certificat d’assurance ;
  • la déclaration préalable d’importation pour les valeurs supérieures ou égales à 1.000.000 FCFA. Cette déclaration doit être domiciliée dans une banque de la place ;
  • une attestation de vérification de la COTECNA pour les valeurs F.O.B supérieures ou égales à 3.000.000 F CFA à l’exception des marchandises exclues du domaine d’inspection de la COTECNA ; Au cas où l’inspection de la COTECNA n’a pas eu lieu, une amende de 20% de la valeur CAF de la marchandise est imposée avant l’opération de dédouanement.
  • une copie du connaissement ou un connaissement original endossé ;
  • une attestation de change pour les devises étrangères (à l’exception de l’Euro) est obligatoire quelque soit le montant ;
  • les titres d’exonération s’il y a lieu ;
  • le visa de la pharmacie nationale d’approvisionnement pour les produits ou médicaments.
  • Les pièces complémentaires suivantes sont aussi demandées pour les produits alimentaires :
  • certificat sanitaire pour les produits du règne animal et phytosanitaire pour les produits végétaux ;
  • certificat de qualité délivré par les autorités du pays d’où la marchandise est originaire ;
  • certificat de contrôle de qualité délivré par les autorités sanitaires sénégalaises.

Procédure à suivre

Le dédouanement est effectué par le transitaire qui, après avoir réuni les différents documents énumérés ci-dessus, effectue la procédure suivante :

  • établissement de la note de détail manuelle ;
  • saisie de la note de détail dans le système informatique de la Douane « GAINDE » ;
  • enregistrement de ces informations dans le système qui lui indique en retour les droits et taxes à payer et l’inspecteur en charge du dossier ;
  • dépôt physique des documents à la Douane pour recevabilité (vérification de l’exhaustivité et de la conformité des pièces, du régime fiscal, des bases taxables etc.) ;
  • règlement des redevances au bureau du trésor en cas de recevabilité du dossier (pour les dossiers au comptant) ;
  • validation du “Bon à enlever” par l’inspecteur des Douanes ;
  • enlèvement de la marchandise après visa de la brigade d’écor de la Douane.

Redevances à payer

Elles sont de plusieurs ordres :

  • Redevances à payer à la compagnie de consignation :
  • redevances de débarquement ;
  • magasinage éventuellement.
  • Prélèvement :
  • timbre douanier ;
  • prélèvement COSEC 0,20% de la valeur CAF ;
  • prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
  • prestations informatiques douanières

Dédouanement des marchandises en transit

Il faut une « Déclaration d’acquits à caution » (transfert du dossier du bureau de départ au bureau d’arrivée).

  • Documents à fournir :
  • copie de la facture du fournisseur ;
  • déclaration d’exportation du pays d’origine ;
  • caution bancaire ;
  • indication des différents bureaux de passation de la douane.

Procédure à suivre

Cette procédure dépendra du choix du régime qui détermine la nature de l’opération

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