Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest africaine |
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Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif au transport maritime |
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Règlement N° 04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l’UEMOA |
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Règlement N° 03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA |
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Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles |
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Règlement N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’union économique et monétaire |
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Directive N° 02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l’UEMOA |
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Règlement n° 03/2008/cm/UEMOA du 28 Mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA. |
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Règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 |
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Convention SOLAS de 1974 |
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